CEE : comprendre le certificat économie énergie pour entreprise
Les CEE, c’est quoi ?
Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) sont un dispositif clé en France pour encourager les professionnels à maîtriser leur consommation.
En 2025, le certificat économie énergie entreprise reste un levier efficace pour valoriser les efforts réels d’économies d’énergie. Le système attribue des certificats selon les économies cumulées et actualisées, mesurées en mégawattheures cumac (MWh cumac). Ainsi, les CEE pour les professionnels récompensent durablement les actions concrètes, tout en aidant à réduire les coûts énergétiques. Ce dispositif évolue régulièrement pour s’adapter aux enjeux actuels de la transition énergétique et favoriser une meilleure gestion de la demande.
Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) : cadre légal et fonctionnement pour les entreprises en 2025
Le certificat économie énergie (CEE) est un dispositif politique qui encourage les économies d’énergie. Il a été créé par les articles 14 à 17 de la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005, dite loi POPE, qui fixe les grandes orientations de la maîtrise de la demande énergétique.
Ce cadre légal impose aux fournisseurs d’énergie une obligation de réaliser des économies. Ainsi, ces fournisseurs doivent promouvoir l’efficacité énergétique auprès des particuliers, des professionnels et des collectivités.
Les CEE sont attribués aux acteurs éligibles, sous conditions, par les services du Ministère de l’Énergie. Pour faciliter les économies, les fournisseurs et distributeurs proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics. Ces aides restent accessibles sans conditions de ressources, permettant à tous d’en bénéficier.
Primes « coup de pouce » : aides ciblées pour les travaux d’efficacité énergétique
Par ailleurs, certains travaux bénéficient de primes spécifiques appelées « coup de pouce », adaptées aux besoins des ménages.
On trouve par exemple :
- « coup de pouce chauffage »
- « coup de pouce thermostat avec régulation performante »
- « coup de pouce rénovation globale »
- « coup de pouce isolation »
Ces aides s’adressent aussi bien aux maisons individuelles qu’aux immeubles collectifs.
Les « obligés » et « éligibles » dans le cadre du certificat économie énergie entreprise
Les « obligés » sont les acteurs soumis à l’obligation d’économies d’énergie. Il s’agit principalement des fournisseurs d’électricité, gaz, fioul, mais aussi des distributeurs de carburant, comme les compagnies pétrolières. Pour respecter leurs obligations, ces acteurs disposent de plusieurs options :
- Inciter les ménages à investir dans des équipements plus économes, en échange de certificats d’économies d’énergie.
- Acheter des certificats sur le marché.
- Financer des programmes éligibles pour recevoir des certificats.
Les bénéficiaires de ces dispositifs, appelés « éligibles », incluent les collectivités, l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), les bailleurs sociaux, les Sociétés d’Économie Mixte (SEM) actives dans la construction ou la gestion de logements sociaux, ainsi que les Sociétés Publiques Locales (SPL) dédiées à l’efficacité énergétique.
Enfin, la loi de transition énergétique pour la croissance verte instaure une obligation spécifique de lutte contre la précarité énergétique. Cette obligation impose aux « obligés » de réaliser des actions ciblées au bénéfice exclusif des ménages modestes et très modestes. Ces opérations sont en outre bonifiées par une attribution double de certificats d’économies d’énergie (CEE).
Pourquoi parle-t-on de mégawatheure cumulé et actualisé (MWh cumac) ?
MWh cumac : unité clé pour le calcul des économies d’énergie et le financement via les CEE
Le mégawatheure cumulé et actualisé (MWh cumac) est l’unité officielle pour mesurer les économies d’énergie dans le cadre des certificats d’économies d’énergie (CEE). En effet, il représente la quantité totale d’énergie économisée, actualisée sur la durée de vie prévue de l’équipement ou de l’action mise en place.
Concernant le financement des travaux via les CEE, un particulier dispose de 3 options en 2025 :
Premièrement, il peut revendiquer ses propres certificats s’il a réalisé plus de 20 GWh d’économies d’énergie.
Ensuite, il a la possibilité de vendre ses droits à des entreprises, en échange de primes énergie.
Enfin, il peut céder ses droits à des obligés, contre des bons d’achat (par exemple dans les grandes surfaces) ou des prêts à taux bonifié proposés par des fournisseurs comme EDF.
Il est important de noter que 1 CEE équivaut à 1 kWh cumac, une unité standardisée garantissant la cohérence des mesures. Pour plus d’informations, les sources fiables incluent ADEME, faire.gouv.fr, Que Choisir, Primes Energie et Effy.
La hausse de la demande des certificats d’économies d’énergies
Le mécanisme des certificats blancs : objectifs, défis et impacts sur les prix de l’énergie pour les professionnels
Le mécanisme des certificats blancs a débuté en 2006 et est entré dans sa quatrième période en 2018. En 2019, le gouvernement français avait fixé un objectif de 1 600 TWh cumac d’économies d’énergie pour cette période, contre seulement 54 TWh lors de la première phase (2006-2009). En 2025, cet objectif a été relevé à près de 2 000 TWh cumac, renforçant le rôle clé des CEE pour les professionnels.
Ces certificats reposent sur des projets concrets, souvent longs à mettre en œuvre, notamment dans l’industrie. À l’inverse, les projets des particuliers sont plus courts mais génèrent moins d’économies d’énergie. Les associations de consommateurs alertent sur le fait que le coût des CEE est répercuté dans les tarifs d’énergie, représentant entre 120 et 160€ par ménage et par an. Cette charge contribue en partie à la hausse des prix de l’électricité. Cependant, le dispositif bénéficie d’un consensus large grâce à son effet redistributif, soutenant prioritairement les ménages vulnérables.
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