Sommaire
- Les CEE c’est quoi ?
- Pourquoi parle-t-on de mégawatheure cumulé et actualisé (MWH cumac) ?
- Éléments à savoir :
Les CEE, c’est quoi ?
Le certificat économie énergie (cee) sont des mesures politiques encourageant la réalisation d’économies d’énergie. Ce dispositif a été créé par les articles 14 à 17 de la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 en vue du programme permettant de fixer les orientations de la politique de maîtrise de la demande énergétique (loi POPE). De ce fait, ce dispositif permet aux pouvoirs publics d’obliger les fournisseurs d’énergie à reposer sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie.
Les fournisseurs d’énergie sont alors poussés à mettre en avant auprès des ménages, des professionnels et des collectivités territoriales, l’efficacité énergétique. Les certificats d’économies d’énergie sont attribués, en respectant certaines conditions, aux acteurs remplissant les conditions d’éligibilité. Ces certificats sont attribués par les services du ministère chargé de l’énergie. Des primes, des prêts bonifiés ou bien encore des diagnostics peuvent être proposés par des enseignes pétrolières, des acteurs de la grande distribution et par des fournisseurs d’électricité et de gaz afin d’aider les ménages à réaliser des économies d’énergie. Des conditions de ressources ne sont pas nécessaires pour accéder à ces aides.
Par ailleurs, pour certains travaux, il existe des primes appelées « coup de pouce » catégorisées selon le besoin du ménage ; exemple : « coup de pouce chauffage », « coup de pouce thermostat avec régulation performante », « coup de pouce rénovation globale », « coup de pouce isolation ». Cela vaut aussi bien pour une maison individuelle que pour un immeuble collectif. Les obligés sont les protagonistes soumis à l’obligation de la réalisation d’économies d’énergie.
On retrouve donc : les fournisseurs (que ce soit pour l’électricité, le gaz, le fioul, etc..) mais également les distributeurs de carburant (compagnies pétrolières).
Afin d’honorer cette obligation, les obligés ont plusieurs recours :
- Inciter les ménages à investir dans un équipement davantage économe en énergie afin de pouvoir obtenir, en échange, des certificats d’économies d’énergie
- Acheter des certificats d’économies d’énergie grâce au marché
- Investir financièrement dans des programmes éligibles afin de recevoir, en échange, des certificats d’économies d’énergie
Les éligibles sont les collectivités, l’agence nationale de l’habitat (ANAH), les bailleurs sociaux et les sociétés d’économies mixtes (SEM) qui exercent une activité de construction ou de gestion de logements sociaux ainsi que les SEM et sociétés publiques locales (SPL) dont l’objet principal est l’efficacité énergétique.
Il existe également, grâce à la loi de transition énergétique pour la croissance verte, une obligation précarité énergétique pour les obligés, à réaliser au bénéfice exclusif des ménages modestes et très modestes. Ces opérations sont d’ailleurs bonifiées par 2 des CEE attribués.
Pourquoi parle-t-on de mégawatheure cumulé et actualisé (MWH cumac) ?
C’est l’unité de comptage propre aux certificats d’économies d’énergie. Elle permet de représenter la quantité d’énergie économisée dans la durée impartie de l’action de l’équipement destiné à cet effet.
Éléments à savoir :
Un particulier a 3 options possibles concernant le financement de ses travaux via les certificats d’économies d’énergie :
- il a la possibilité de réclamer ses propres CEE s’il a effectué plus de 20 GWh d’économie d’énergie ou plus
- il peut également revendre ses droits aux CEE à des entreprises contre des primes d’énergie
- il peut revendre ses droits aux CEE à des obligés contre des bons d’achat (exemple : grandes surfaces) ou bien encore contre des prêts à taux bonifié (EDF).
1 CEE = 1 kWhc
Sources : ademe.fr ; faire.gouv.fr ; quechoisir.org ; primesenergie.fr : effy.fr
La hausse de la demande des certificats d’économies d’énergies
e mécanisme du certificat blanc est entré dans sa «quatrième période» en 2018. Le gouvernement Français a relevé les objectifs assez fortement: les économies d’énergie doivent atteindre 1 600 TWh d’énergie accumulée et actualisée sur cette période, contre seulement 54 TWh sur la première période entre 2006 et 2009.
Le problème est que ces certificats d’énergie dépendent de projets concrets qui mettent souvent du temps à se concrétiser, notamment pour les plus grands projets impliquant des sites industriels. Et les projets les plus courts, ceux des particuliers, génèrent moins d’économies d’énergie.
Les associations de consommateurs se plaignent désormais que les distributeurs d’énergie répercutent le coût des certificats blancs sur leurs prix de détail. Le système coûte au final entre 100 et 150 € par ménage et par an
Certains estiment que la hausse des prix de l’électricité prévue est liée à l’effet inflationniste de ces certificats. Cependant, il existe un large consensus sur leur effet redistributif, qui permet de soutenir les ménages les plus vulnérables.