Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation du site : www.mameilleurenergie.fr

(ci-après désigné ensemble le « Site ») et les prestations fournies par l’intermédiaire du Site. La poursuite de la navigation sur le Site vaut acceptation sans réserve de ces conditions d’utilisation.

Article 1 – Mentions légales

MAMEILLEUREENERGIE, 10 PL VENDOME 75001 PARIS Immatriculée au Registre du  commerce et des Sociétés de Paris B 818 292 732 sous le numéro 81829273200034 Adresse de courrier électronique : adv@mameilleureenergie.net 

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Article 2 – Accès 

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Il est précisé que tous matériels ou logiciels nécessaires à l’utilisation du Site restent exclusivement à la charge de l’utilisateur.

Article 3 – Propriété intellectuelle

Les marques Ma Meilleure Energie sont des marques déposées à l’INPI et propriétés exclusives de l’Éditeur.

Par ailleurs, toute autre marque, les photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de Ma Meilleure Energie ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur, sont strictement interdites. 

Article 4 – Utilisation du site

Pour la bonne gestion du Site, Ma Meilleure Energie pourra à tout moment :

Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ; Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Services Ma Meilleure Energie

Ma Meilleure Energie accompagne les artisans, commerçants, PME et Syndic dans l’optimisation de leurs achats de gaz naturel et d’électricité et la réduction de leur facture d’énergie. Les modalités d’accompagnement et offres proposées par Ma Meilleure Energie dépendent du type de client et de la nature de ses besoins. Les principales offres de Ma Meilleure Energie sont les suivantes:

• Courtage en électricité et gaz naturel : Les consultants de Ma Meilleure Energie accompagnent le client dans l’optimisation de ses factures d’énergie et dans le suivi de ses facturations et consommations. Ma Meilleure Energie met en concurrence les offres de fournisseurs d’énergie partenaires. Ma Meilleure Energie est rémunérée par le Fournisseur choisi. Le Site vise à présenter nos services et collecter des prospects intéressé par ses services.
•  Article 6 – Conditions d’utilisation des services de Ma Meilleure Energie.

6.1 Pour chaque client professionnel qui en fait la demande, Ma Meilleure Energie obtient et négocie des offres de fourniture de gaz naturel et/ou d’électricité avec des Fournisseurs d’énergie partenaires. Ma Meilleure Energie compare les offres et accompagne le client dans le choix du contrat le plus adapté à ses besoins.

6.2 Les Fournisseurs d’énergie partenaires sont des entreprises ayant l’autorisation de revente aux clients finals de gaz naturel et/ou d’électricité, qui ont été sélectionnés par Ma Meilleure Energie et qui ont conclu un contrat de partenariat commercial avec Ma Meilleure Energie. La sélection de Fournisseurs de Ma Meilleure Energie ne représente pas l’exhaustivité des fournisseurs de gaz ou d’électricité actif sur le marché français.

Article 7 – Force majeure

L’Éditeur ne sera pas tenu pour responsable de tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution serait due à la survenance d’un cas de force majeure tels que, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence, le blocage des télécommunications, le blocage d’Internet, la panne du matériel diffusant le service, l’incendie, les dégâts des eaux, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, la grève totale ou partielle.

Chaque partie devra informer l’autre dans les meilleurs délais en cas de survenance d’un événement de force majeure l’empêchant d’exécuter tout ou parties de ses obligations.

Le cas de force majeure suspend les obligations nées des présentes conditions générales pendant toute la durée de son existence. Cependant si le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure à un (1) mois consécutif, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit des présentes conditions générales par l’une ou l’autre des parties huit (8) jours après notification par tout moyen de cette décision.

Article 8 – Réclamations

Dans tous les cas de désaccord, l’Editeur se tient à la disposition de l’utilisateur pour rechercher une solution.

Si le litige persiste, l’utilisateur, à tout moment, après avoir eu recours à la démarche exposée ci-dessus, présenter une réclamation par lettre adressée à : Ma Meilleure Energie, 10 place Vendôme – 75002 Paris, ou par message électronique à : contact@mameilleureenergie.net

Article 9 – Collecte de données

L’Éditeur recueille certaines informations personnelles concernant l’utilisateur. En application des articles 13 et 14 du Règlement n°2016/679/UE du Parlement européen et du Conseil portant Règlement général relatif à la protection des données personnelles (RGPD), ainsi que de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, l’utilisateur dispose du droit d’être informé sur les finalités et les modalités des traitements poursuivis, leur nature et leur portée, et sur vos droits y afférents, détaillés ci-après. Ces droits d’information et de rectification sont décrits dans « Politique de confidentialité » de Ma Meilleure Energie.

Article 10 – Gestion des Cookies

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Article 11 – Modification des conditions générales

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