OPTIMISATION FISCALE DES TAXES SUR L’ÉNERGIE
Que sont les taxes énergétiques CSPE et TICGN?
La taxation de l’électricité, du gaz naturel et des produits pétroliers est régie par la réglementation de l’UE, en particulier par les directives européennes 2003/96 / CE du 27 octobre 2003 et 2008/118 / CE du 16 décembre 2008.
En effet, il existe quatre principaux types d’accises dues sur l’énergie :
- La CSPE (Contribution au service public de l’électricité)
- la TICGN (Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel)
- la TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques)
- la TICC (Taxe Intérieure de Consommation sur le Charbon)
L’augmentation du taux de taxes
Il faut noter que les taux de ces taxes ont été régulièrement augmentés, avec un montant de taxes important ces dernières années. Leur augmentation s’inscrit dans la volonté politique de réduire progressivement la consommation d’énergie fossile, afin d’inciter les consommateurs, qu’ils soient particuliers ou professionnels, à utiliser des énergies renouvelables.
La CSPE et la TICGN sont perçues pour le compte de l’administration des douanes et sont incluses dans le budget de l’Etat.
Contribution au service public d’électricité (CSPE)
Le montant de la contribution au service public est calculé sur la base de la consommation électrique en MWh. Il a été fixé à 22,50 €/MWh depuis le 1er Janvier 2016 (pas de changement au 1er Janvier 2021).
La taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN)
Son montant est calculé en fonction de la consommation de gaz naturel. Il a été fixé à 8,45 €/MWh depuis le 1er Janvier 2018 (il a subit une légère baisse et passe à 8,44 € au 1er Janvier 2021).
Bénéficier d’une exemption CSPE et TICGN?
Conformément à la réglementation européenne, des mesures d’exemption ont été prévues par le gouvernement français afin de ne pas pénaliser trop lourdement les entreprises industrielles produisant en France. Dans les limites imposées par la réglementation douanière française, ces taxes sur l’énergie incluses dans vos factures d’énergie peuvent donner lieu à un remboursement.
L’analyse des motifs d’exonération et l’élaboration des demandes de remboursement nécessitent une expertise complexe faite avec les pratiques fiscales, douanières et techniques.
Nos agences
Un courtier en énergie pour réduire ma fiscalité
Ma Meilleure Energie vous guide afin de réduire vos taxes énergétiques et de déterminer si vous êtes éligible aux motifs d’exemption et à préparer votre demande de remboursement :
- Audit préliminaire de vos opportunités de remboursement CSPE et TICGN.
- Collecte des informations requises, des documents et entretien des personnes clés de l’entreprise.
- Analyse juridique et réglementaire.
- Demande de remboursement.
- Maintien de l’exemption.
- Agence Haut-de-France : 0 805 29 88 62
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Nous disposons d’une équipe d’experts en fiscalité de l’énergie (CSPE, TICGN, TICPE) qui analyse vos opportunités, prépare vos demandes de remboursement et s’occupe de tous les échanges avec l’administration des douanes.
Une garantie client :
En France, les demandes de remboursement sont en principe traitées par les autorités douanières dans un délai de 4 mois. Une fois accordé, le délai pour obtenir le remboursement sur votre compte bancaire est de 2 mois supplémentaires maximum. Nos conseillers en énergie vous garantissent le meilleur délai de traitement possible.