OPTIMISATION FISCALE DES TAXES SUR L’ÉNERGIE
En France, vous pouvez bénéficier d’une exonération ou d’un remboursement des taxes sur l’énergie CSPE et TIGCN.
Etre rappelé
Que sont les taxes énergétiques CSPE et TICGN?
La taxation de l’électricité, du gaz naturel et des produits pétroliers est régie par la réglementation de l’UE, en particulier par les directives européennes 2003/96 / CE du 27 octobre 2003 et 2008/118 / CE du 16 décembre 2008.
En effet, il existe quatre principaux types d’accises dues sur l’énergie :
- La CSPE (Contribution au service public de l’électricité)
- la TICGN (Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel)
- la TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques)
- la TICC (Taxe Intérieure de Consommation sur le Charbon)
L’augmentation du taux de taxes
Il faut noter que les taux de ces taxes ont été régulièrement augmentés, avec un montant de taxes important ces dernières années. Leur augmentation s’inscrit dans la volonté politique de réduire progressivement la consommation d’énergie fossile, afin d’inciter les consommateurs, qu’ils soient particuliers ou professionnels, à utiliser des énergies renouvelables.
La CSPE et la TICGN sont perçues pour le compte de l’administration des douanes et sont incluses dans le budget de l’Etat.
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Économies assurées
Grâce à l’intervention de Ma Meilleure Energie, vous pouvez réaliser des économies par la réduction des taxes sur vos factures.
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Proximité
Nous avons également des courtiers qui travaillent partout en France pour être au plus proche de vous.
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Simplicité
Notre métier : s’occuper de toutes les formalités techniques et administratives.
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Transparence
Nos experts et nos conseillers ont pour mission de vous présenter en détail des offres claires et simplifiées.
Contribution au service public d’électricité (CSPE)
Le montant de la contribution au service public est calculé sur la base de la consommation électrique en MWh. Il a été fixé à 22,50 €/MWh depuis le 1er Janvier 2016 (pas de changement au 1er Janvier 2021).
La taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN)
Son montant est calculé en fonction de la consommation de gaz naturel. Il a été fixé à 8,45 €/MWh depuis le 1er Janvier 2018 (il a subit une légère baisse et passe à 8,44 € au 1er Janvier 2021).
Bénéficier d’une exemption CSPE et TICGN?
Conformément à la réglementation européenne, des mesures d’exemption ont été prévues par le gouvernement français afin de ne pas pénaliser trop lourdement les entreprises industrielles produisant en France. Dans les limites imposées par la réglementation douanière française, ces taxes sur l’énergie incluses dans vos factures d’énergie peuvent donner lieu à un remboursement.
L’analyse des motifs d’exonération et l’élaboration des demandes de remboursement nécessitent une expertise complexe faite avec les pratiques fiscales, douanières et techniques.
Nos agences
Un courtier en énergie pour réduire ma fiscalité
Ma Meilleure Energie vous guide afin de réduire vos taxes énergétiques et de déterminer si vous êtes éligible aux motifs d’exemption et à préparer votre demande de remboursement :
- Audit préliminaire de vos opportunités de remboursement CSPE et TICGN.
- Collecte des informations requises, des documents et entretien des personnes clés de l’entreprise.
- Analyse juridique et réglementaire.
- Demande de remboursement.
- Maintien de l’exemption.
- Agence Haut-de-France : 0 805 29 88 62
- Agence Ile-de-France : 0 805 29 89 89
- Agence Normandie : 0 805 29 45 94
- Agence Agence Pays de Loire : 0 805 29 07 19
- Agence Nouvelle Aquitaine : 0 805 29 33 30
- Agence Occitanie : 0 805 29 68 11
- Agence Provence-Alpes-Côte-d’Azur : 0 805 29 81 12
- Agence Auvergne Rhône Alpes : 0 805 29 37 33
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