Afin de se conformer aux directives européennes, la fin des tarifs réglementés de l’énergie est
actée en France par la loi Énergie-climat. C’est une véritable opportunité pour de nombreux
professionnels de choisir librement un nouveau fournisseur et d’opter pour un contrat adapté aux
besoins spécifiques de votre activité (prix, durée, option verte…). Êtes-vous concerné ? Quelles sont
les échéances pour l’électricité et le gaz ? Comment trouver la meilleure offre de marché ?
Mameilleureenergie.fr vous propose ses conseils d’expert pour gérer cette transition en faisant des
économies !

L’essentiel à savoir sur la fin des tarifs réglementés de l’énergie

Amorcée en 2004 pour les professionnels, l’ouverture à la concurrence des marchés de l’énergie va
connaître une étape importante dans les prochains mois. Les tarifs réglementés du gaz et de
l’électricité prendront ainsi fin pour un nombre important d’entreprises en cette fin d’année 2020. Alors,
quelles sont les entreprises concernées ?

Électricité

Pour l’électricité, sont concernées les entreprises de plus 10 personnes et/ou dont les recettes, le
chiffre d’affaires, ou le total de bilan annuels sont supérieurs à 2 millions d’euros. Tous les
professionnels doivent souscrire à une offre de marché avant le 31 décembre 2020.

Gaz naturel

La disparition des tarifs réglementés du gaz concerne l’ensemble des consommateurs
professionnels sans critères de distinction. Tous les professionnels doivent souscrire à une offre de
marché avant le 30 novembre 2020.

Le saviez-vous ?

Les personnes morales de droit public – comme les associations et les collectivités par exemple –
sont elles aussi concernées par la fin des TRV d’électricité. Les mêmes critères d’éligibilité que pour
les entreprises s’appliquent. Toutefois, ce n’est pas leur bilan ou leur chiffre d’affaires qui est pris en
compte, mais bien le montant de leurs recettes annuelles.
Fin des tarifs réglementés : une opportunité ?
Avec l’augmentation brutale des tarifs réglementés de l’électricité en 10 ans, les dépenses
énergétiques représentent un poids toujours plus important dans les coûts de nombreuses
entreprises. La suppression des tarifs réglementés est l’occasion pour les professionnels de faire des
économies en optant pour une offre adaptée, tout en bénéficiant d’une continuité de service intacte.

 Comment trouver l’offre de marché la plus avantageuse ?

1 Vérifier votre éligibilité en vous penchant sur votre facture d’énergie

2 Évaluer vos besoins en fonction des spécificités de votre activité : secteur d’activité, taille de
votre entreprise, nombre de sites de production, etc.

3 Trouver la meilleure offre de marché auprès des fournisseurs historiques ou alternatifs en
fonction de vos besoins.

4 Signez votre contrat : C’est votre nouveau fournisseur qui se charge de la résiliation de votre
précédent contrat et de toutes les démarches administratives auprès du gestionnaire de

réseau de distribution (GRD). Ces démarches sont gratuites et n’entraînent aucune coupure de
votre fourniture d’électricité.

Afin de vous faire bénéficier de l’offre énergétique la plus avantageuse, MaMeilleurEEnergie.fr
vous accompagne de bout en bout. Nous analysons vos besoins gratuitement & sans engagement
et prenons en charge l’ensemble des démarches administratives de suivi de vos contrats.