Optimisation fiscale des taxes sur l'énergie
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Bénéficiez des services et des avantages de Ma Meilleure Energie pour gérer et optimiser vos factures énergétiques : électricité, gaz, optimisation fiscale CSPE TICGN.
Que sont les taxes énergétiques CSPE et TICGN ?
L’optimisation fiscale CSPE TICGN permet aux entreprises de réduire leurs coûts énergétiques, en tirant parti de solutions adaptées comme l’autoconsommation photovoltaïque.
La taxation de l’électricité, du gaz naturel et des produits pétroliers est régie par la réglementation de l’UE. Elle est notamment régie par les directives européennes 2003/96 / CE du 27 octobre 2003 et 2008/118 / CE du 16 décembre 2008.
En effet, il existe 4 principaux types d’accises dues sur l’énergie :
La CSPE (Contribution au service public de l’électricité)
La TICGN (Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel)
La TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques)
La TICC (Taxe Intérieure de Consommation sur le Charbon)
L’augmentation du taux de taxes
Il faut noter que les taux de ces taxes ont été régulièrement augmentés, avec un montant de taxes important ces dernières années.
Cette augmentation s’inscrit dans une politique visant à réduire progressivement la consommation d’énergie fossile et encourager l’adoption des énergies renouvelables, tant pour les particuliers que pour les professionnels.
L’optimisation fiscale de la CSPE et de la TICGN devient un levier intéressant pour les entreprises, permettant de réduire l’impact de ces taxes tout en favorisant la transition énergétique. La CSPE et la TICGN sont perçues pour le compte de l’administration des douanes et sont incluses dans le budget de l’Etat.
Contribution au service public d’électricité (CSPE)
Le montant de la contribution au service public est calculé sur la base de la consommation électrique en MWh.
Il est fixé à 22,50€/MWh depuis le 1er janvier 2016, sans changement depuis le 1er janvier 2021.
La taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN)
Son montant est calculé en fonction de la consommation de gaz naturel.
Il est fixé à 8,45€/MWh depuis le 1er janvier 2018, avec une légère baisse à 8,44€ au 1er janvier 2021.
Bénéficier d’une exemption CSPE et TICGN ?
Conformément à la réglementation européenne, des mesures d’exemption ont été prévues par le gouvernement français afin de ne pas pénaliser trop lourdement les entreprises industrielles produisant en France.
Dans les limites imposées par la réglementation douanière française, ces taxes sur l’énergie incluses dans vos factures d’énergie peuvent donner lieu à un remboursement.
L’optimisation fiscale de la CSPE et de la TICGN permet de réduire ces coûts pour les entreprises. L’analyse des motifs d’exonération et l’élaboration des demandes de remboursement nécessitent une expertise complexe faite avec les pratiques fiscales, douanières et techniques.
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Un courtier en énergie pour réduire votre optimisation fiscale CSPE TICGN
Ma Meilleure Énergie vous accompagne pour réduire vos taxes énergétiques, vérifier votre éligibilité aux exonérations et préparer votre demande de remboursement.
Audit préliminaire de vos opportunités de remboursement CSPE et TICGN
Collecte des informations requises, des documents et entretien des personnes clés de l’entreprise
Analyse juridique et réglementaire
Demande de remboursement.
Maintien de l’exemption
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Une expertise
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Grâce à notre expertise en optimisation fiscale CSPE TICGN, notre équipe d’experts en fiscalité de l’énergie analyse vos opportunités, prépare vos demandes de remboursement et gère tous les échanges avec l’administration des douanes.
Une garantie client
En France, les demandes de remboursement sont en principe traitées par les autorités douanières dans un délai de 4 mois.
Une fois accordé, le délai pour obtenir le remboursement sur votre compte bancaire est de 2 mois supplémentaires maximum.
Nos conseillers en énergie vous garantissent le meilleur délai de traitement possible.