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Rénovation énergétique

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Les changements pour vos rénovations énergétiques en 2020 Au 1er janvier 2020, deux aides disparaissent : –Le CITE à 30 % ; –Le programme « Habiter Mieux Agilité » de l’Anah pour les ménages modestes et très modestes. Ces deux aides fusionnent pour laisser place au nouveau dispositif avec : –Ma Prime Rénov’ pour les revenus modestes et très modestes –Crédit d’impôt forfaitaire pour les autres ménages Quels sont les avantages de ce changement d’aides ? La transformation du CITE laisse place à un dispositif d’aide au plus près des attentes des ménages. Financièrement : le montant de l’aide fluctue en fonction du revenu du foyer. La Prime Rénov’ pourra ainsi intervenir jusqu’ au 2/3 du montant des travaux de rénovation énergétique. Avec le crédit d’impôt forfaitaire, chaque foyer peut connaitre avec précision le montant de l’aide pouvant lui être accordé. Concernant les aides accessibles, deux possibilités se présentent selon votre situation et l’état de vos travaux en 2019 et en 2020 : Pour des devis de rénovations déjà signés en 2019 1. Vous avez pour projet d’entreprendre des démarches pour améliorer les performances énergétiques de votre logement, mais les travaux n’ont pas débuté. Vous pouvez bénéficier du « CITE 2019 à 30 % » pour des travaux réalisés en 2020. À condition d’être en mesure de justifier de : –la signature du devis avant le 31 décembre 2019 –le versement de l’acompte avant le 31 décembre 2019 Si ces deux conditions ne sont pas respectées avant l’échéance du CITE à 30 %, vous serez orientés  vers de nouvelles aides adaptées à vos ressources. Pour les devis de travaux énergétiques signés en 2020 Vous souhaitez réaliser prochainement des travaux de rénovation énergétique, mais ne comptez pas signer de devis avant le 1er janvier 2020. Les sont attribués en fonction du revenu des ménages : – MÉNAGES MODESTES ET TRÈS MODESTES : Nouvelle prime à la rénovation énergétique Ma Prime Rénov’. – MÉNAGES INTERMÉDIAIRES : Crédit d’impôt forfaitaire avec un montant fixe, en euros, selon le type de travaux. – MÉNAGES AISÉS : Crédit d’impôt forfaitaire seulement pour l’isolation des murs par l’extérieur et par l’intérieur. Dans le cas où vos ressources disponibles sont limitées, il est préférable d’attendre 2020 afin de bénéficier d’une prime perceptible l’année des travaux. Avec l’option du crédit d’impôt, le montant n’est perçu que l’année suivante. Pour les « ménages aisés »  avec le projet d’obtenir un crédit d’impôt sur des travaux tel que l’installation d’un système de chauffage performant, deux options s’offrent à vous : — signer un devis et verser un acompte avant le 31 décembre 2019 pour profiter d’un crédit d’impôt à 30 % ; — se diriger vers d’autres aides. Travaux possibles de rénovation Isolation : Fenêtres – Combles – Sol – Intérieurs des murs Chaufferie/chauffage : Chaudière à fioul/gaz/bois – Chauffe-eau thermodynamique – Insert cheminée – Pompe à chaleur (air/air ou air/eau ou géothermique) – Poêle à bois (granulés ou bûche) – Radiateur à inertie – VMC double flux Solaire : Chauffe-eau solaire individuel – Panneaux solaires photovoltaïques – Système solaire combiné Aides de financement existantes Crédit d’impôt Le crédit d’impôt CITE (source service public https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1224) Ce crédit est accessible sous certaines conditions. Il est nécessaire que vous soyez propriétaire de votre habitation et que les travaux soient réalisés dans le logement principal. Cela concerne les travaux d’isolation ou des dépenses pour le rendre moins énergivore. Ce crédit d’impôt est également accordé sous conditions de ressource. Nombre de personne Île-de-France Autres régions 1 25 068 € 19 074 € 2 36 792 € 27 896 € 3 44 188 € 33 547 € 4 51 597 € 39 192 € 5 59 026 € 44 860 € Par personne supplémentaire + 7 422 € + 5 651 € Pour les foyers dont les revenus est inférieur aux montants indiqués  l’aide éligible sera « MaPrimeRenov’ », ils ne pourront pas bénéficier du crédit d’impôt 2020. Le crédit d’impôt pouvant être accordé dépend des travaux réalisés et ne peut pas dépasser 75 % de la valeur totale à la charge du propriétaire. Ces dépenses sont toutefois plafonnées à : 2 400 € pour une personne seule 4 800 € pour un couple soumis à imposition commune le plafond est majoré de 120 € par personne à charge (60 € par enfant en résidence alternée). Ce plafond s’apprécie sur une période de 5 années du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020. Veillez à bien conserver vos factures/justificatifs de dépenses qui peuvent être demandés par l’administration fiscale en cas de contrôle. MaPrimeRenov’ de l’ANAH  Instauré dès le 2 janvier 2020, LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (1), il est la fusion de le CITE à 30% et des aides « Habiter Mieux Agilité » de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat). « MaPrimeRenov’ » est accessible à tous les propriétaires occupants souhaitant effectuer des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale que ce soit un appartement ou une maison, achevé depuis plus de deux ans, et ayant des revenus modestes et/ou très modestes. C’est une aide soumise à conditions de ressources selon les plafonds définis par l’ANAH. Cette aide permet d’obtenir jusqu’à 20 000€ pour financer des travaux de rénovation énergétique. MaPrimeRenov’ peut être cumulée avec la Prime Effy pour ce qui concerne le changement d’une vieille chaudière ou l’isolation. Mais soyez vigilant car la demande de Prime Effy doit se faire avant