Rénovation énergétique pour les PME, PMI et les particuliers
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Chez Ma Meilleure Énergie, nous accompagnons les professionnels dans leur transition énergétique en réduisant leurs coûts et leur impact environnemental.
Tout savoir sur les rénovations énergétiques
Nous sommes en 2020, et « MaPrimeRénov’ » voit le jour.
Ce dispositif est la fusion du Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE) avec « Habiter Mieux Agilité » de l’ANAH. Faisons le point sur les questionnements que ce dispositif suscite. Notamment :
- Quel foyer pourra bénéficier de quelle aide ?
- Quelle aide pour les foyers dépassant les plafonds imposés par « MaPrimeRévnov’ » ?
- Quelle aide pourra être accordée pour les travaux inachevés avant le 31/12/2019 ?
C’est à tous ces questionnements que nous allons de tenter de répondre ensemble.
Les changements pour vos rénovations énergétiques en 2020
Au 1er janvier 2020, 2 aides disparaissent :
- Le CITE à 30%
- Le programme « Habiter Mieux Agilité » de l’ANAH pour les ménages modestes et très modestes.
Ces 2 aides fusionnent pour laisser place au nouveau dispositif avec :
- Ma Prime Rénov’ pour les revenus modestes et très modestes
- Crédit d’impôt forfaitaire pour les autres ménages
Quels sont les avantages de ce changement d'aides ?
La transformation du CITE laisse place à un dispositif d’aide au plus près des attentes des ménages.
- Financièrement : le montant de l’aide fluctue en fonction du revenu du foyer. La Prime Rénov’ pourra ainsi intervenir jusqu’ au 2/3 du montant des travaux de rénovation énergétique.
- Avec le crédit d’impôt forfaitaire, chaque foyer peut connaitre avec précision le montant de l’aide pouvant lui être accordé.
Concernant les aides accessibles, 2 possibilités se présentent selon votre situation et l’état de vos travaux en 2019 et en 2020
Travaux possibles de rénovation
Isolation
Fenêtres – Combles – Sol – Intérieurs des murs
Chaufferie / chauffage
Chaudière à fioul/gaz/bois – Chauffe-eau thermodynamique – Insert cheminée – Pompe à chaleur (air/air ou air/eau ou géothermique) – Poêle à bois (granulés ou bûche) – Radiateur à inertie – VMC double flux
Solaire
Chauffe-eau solaire individuel – Panneaux solaires photovoltaïques – Système solaire combiné
Aides de financement existantes
Crédit d’impôt
Le crédit d’impôt CITE (source service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1224)
Ce crédit est accessible sous certaines conditions. Il est nécessaire que vous soyez propriétaire de votre habitation et que les travaux soient réalisés dans le logement principal. Cela concerne les travaux d’isolation ou des dépenses pour le rendre moins énergivore. Ce crédit d’impôt est également accordé sous conditions de ressource.
|
Nombre de personnes
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Ile-de-France
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Autres régions
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|---|---|---|
|
1
|
25 068€
|
19 074€
|
|
2
|
36 792€
|
27 896€
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|
3
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||
|
4
|
51 597€
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39 192€
|
|
5
|
59 026€
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44 860€
|
|
+7 422€
|
Pour les foyers dont les revenus sont inférieurs aux montants indiqués, l’aide éligible sera «MaPrimeRenov’». Ils ne pourront pas bénéficier du crédit d’impôt 2020.
Le crédit d’impôt pouvant être accordé dépend des travaux réalisés et ne peut pas dépasser 75% de la valeur totale à la charge du propriétaire.
Ces dépenses sont toutefois plafonnées à :
- 2 400€ pour une personne seule
- 4 800€ pour un couple soumis à imposition commune ; le plafond est majoré de 120€ par personne à charge (60€ par enfant en résidence alternée).
Ce plafond s’apprécie sur une période de 5 années du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020.
Veillez à bien conserver vos factures/justificatifs de dépenses qui peuvent être demandés par l’administration fiscale en cas de contrôle.
Ma PrimeRenov’ de l’ANAH
Instauré dès le 2 janvier 2020, LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, il est la fusion de le CITE à 30% et des aides « Habiter Mieux Agilité » de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat).
« MaPrimeRenov’ » est accessible à tous les propriétaires occupants souhaitant effectuer des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale que ce soit un appartement ou une maison, achevé depuis plus de 2 ans, et ayant des revenus modestes et/ou très modestes. C’est une aide soumise à conditions de ressources selon les plafonds définis par l’ANAH. Cette aide permet d’obtenir jusqu’à 20 000€ pour financer des travaux de rénovation énergétique.
Prime Effy
La Prime Effy s’inscrit dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) qui oblige les fournisseurs d’énergie à promouvoir les économies d’énergie. Les particuliers peuvent recevoir une prime pour la réalisation de leurs travaux en faisant une demande de Prime Effy.
Comment obtenir le prime Effy ?
Il faut effectuer la demande de Prime Effy avant d’avoir signé un devis ou un bon de commande. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE.
Une fois les travaux finalisés, il faut compléter votre dossier sur votre espace client et l’envoyer à Quelle Energie avec les justificatifs suivants :
- L’attestation sur l’honneur complétée et signée par le professionnel ayant effectué les travaux et vous-même
- Le devis signé
- La facture des travaux
- Et votre avis d’imposition si vous êtes éligible à une Prime Effy Plus.
A la réception de votre dossier, Quelle Energie l’étudie pour valider sa conformité, puis vous envoie votre chèque par voie postale.
Eco prêt à taux zéro
L’éco-prêt à taux zéro est le moyen le plus adapté pour répartir dans le temps les dépenses liées à l’installation de solutions d’économies d’énergie.
L’Eco-prêt à taux zéro est un prêt classique, non soumis à condition de ressource, dont les intérêts sont payés par l’Etat.
ANAH / Habiter mieux
L’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) est un organisme public missionné pour soutenir la politique de logement du parc immobilier ancien et pour proposer sous certaines conditions des aides financières aux propriétaires occupants, bailleurs et syndicats de copropriétaires.
Le programme « Habiter Mieux » de l’ANAH, propose des aides financières et du conseil pour réaliser des travaux de rénovation énergétique.
Pourquoi faire des travaux d’énergie ?
La réalisation des travaux de rénovation dans son habitation favorise la lutte contre le gaspillage d’énergie.
Selon l’Agence Internationale de l’Énergie, l’immobilier a la possibilité de diminuer de 24% son émission de CO2 avant 2050, rien qu’avec les énergies renouvelables. Sachant que les logements anciens sont les plus gros consommateurs d’énergie, dû au mauvais état d’isolation.
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