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RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
- TOUT SAVOIR SUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
Nous sommes en 2020, et « MaPrimeRénov’ » voit le jour. Ce dispositif est la fusion du Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE) avec « Habiter Mieux Agilité » de l’ANAH. Faisons le point sur les questionnements que ce dispositif suscite. Notamment, quel foyer pourra bénéficier de quelle aide ? ; Quelle aide pour les foyers dépassant les plafonds imposés par « MaPrimeRévnov’ » ? ; Quelle aide pourra être accordée pour les travaux inachevés avant le 31/12/2019 ?
C’est à tous ces questionnement que nous allons de tenter de répondre ensemble.
Les changements pour vos rénovations énergétiques en 2020
Au 1er janvier 2020, deux aides disparaissent :
–Le CITE à 30 % ;
–Le programme « Habiter Mieux Agilité » de l’Anah pour les ménages modestes et très modestes.
Ces deux aides fusionnent pour laisser place au nouveau dispositif avec :
–Ma Prime Rénov’ pour les revenus modestes et très modestes
–Crédit d’impôt forfaitaire pour les autres ménages
Quels sont les avantages de ce changement d’aides ?
La transformation du CITE laisse place à un dispositif d’aide au plus près des attentes des ménages.
Financièrement : le montant de l’aide fluctue en fonction du revenu du foyer. La Prime Rénov’ pourra ainsi intervenir jusqu’ au 2/3 du montant des travaux de rénovation énergétique.
Avec le crédit d’impôt forfaitaire, chaque foyer peut connaitre avec précision le montant de l’aide pouvant lui être accordé.
Concernant les aides accessibles, deux possibilités se présentent selon votre situation et l’état de vos travaux en 2019 et en 2020 :
Pour des devis de rénovations déjà signés en 2019
1. Vous avez pour projet d’entreprendre des démarches pour améliorer les performances énergétiques de votre logement, mais les travaux n’ont pas débuté.
Vous pouvez bénéficier du « CITE 2019 à 30 % » pour des travaux réalisés en 2020. À condition d’être en mesure de justifier de :
–la signature du devis avant le 31 décembre 2019
–le versement de l’acompte avant le 31 décembre 2019
Si ces deux conditions ne sont pas respectées avant l’échéance du CITE à 30 %, vous serez orientés vers de nouvelles aides adaptées à vos ressources.
Pour les devis de travaux énergétiques signés en 2020
Vous souhaitez réaliser prochainement des travaux de rénovation énergétique, mais ne comptez pas signer de devis avant le 1er janvier 2020.
Les sont attribués en fonction du revenu des ménages :
– MÉNAGES MODESTES ET TRÈS MODESTES : Nouvelle prime à la rénovation énergétique Ma Prime Rénov’.
– MÉNAGES INTERMÉDIAIRES : Crédit d’impôt forfaitaire avec un montant fixe, en euros, selon le type de travaux.
– MÉNAGES AISÉS : Crédit d’impôt forfaitaire seulement pour l’isolation des murs par l’extérieur et par l’intérieur.
Dans le cas où vos ressources disponibles sont limitées, il est préférable d’attendre 2020 afin de bénéficier d’une prime perceptible l’année des travaux. Avec l’option du crédit d’impôt, le montant n’est perçu que l’année suivante.
Pour les « ménages aisés » avec le projet d’obtenir un crédit d’impôt sur des travaux tel que l’installation d’un système de chauffage performant, deux options s’offrent à vous :
— signer un devis et verser un acompte avant le 31 décembre 2019 pour profiter d’un crédit d’impôt à 30 % ;
— se diriger vers d’autres aides.
Travaux possibles de rénovation
Isolation : Fenêtres – Combles – Sol – Intérieurs des murs
Chaufferie/chauffage : Chaudière à fioul/gaz/bois – Chauffe-eau thermodynamique – Insert cheminée – Pompe à chaleur (air/air ou air/eau ou géothermique) – Poêle à bois (granulés ou bûche) – Radiateur à inertie – VMC double flux
Solaire : Chauffe-eau solaire individuel – Panneaux solaires photovoltaïques – Système solaire combiné
Aides de financement existantes
Crédit d’impôt
Le crédit d’impôt CITE (source service public https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/demarches-et-outils
Ce crédit est accessible sous certaines conditions. Il est nécessaire que vous soyez propriétaire de votre habitation et que les travaux soient réalisés dans le logement principal. Cela concerne les travaux d’isolation ou des dépenses pour le rendre moins énergivore. Ce crédit d’impôt est également accordé sous conditions de ressource.
| Nombre de personne | Île-de-France | Autres régions |
| 1 | 25 068 € | 19 074 € |
| 2 | 36 792 € | 27 896 € |
| 3 | 44 188 € | 33 547 € |
| 4 | 51 597 € | 39 192 € |
| 5 | 59 026 € | 44 860 € |
| Par personne supplémentaire | + 7 422 € | + 5 651 € |
Pour les foyers dont les revenus est inférieur aux montants indiqués l’aide éligible sera « MaPrimeRenov’ », ils ne pourront pas bénéficier du crédit d’impôt 2020.
Le crédit d’impôt pouvant être accordé dépend des travaux réalisés et ne peut pas dépasser 75 % de la valeur totale à la charge du propriétaire.
Ces dépenses sont toutefois plafonnées à :
- 2 400 € pour une personne seule
- 4 800 € pour un couple soumis à imposition commune
- le plafond est majoré de 120 € par personne à charge (60 € par enfant en résidence alternée).
Ce plafond s’apprécie sur une période de 5 années du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020.
Veillez à bien conserver vos factures/justificatifs de dépenses qui peuvent être demandés par l’administration fiscale en cas de contrôle.
MaPrimeRenov’ de l’ANAH
Instauré dès le 2 janvier 2020, LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (1), il est la fusion de le CITE à 30% et des aides « Habiter Mieux Agilité » de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat).
« MaPrimeRenov’ » est accessible à tous les propriétaires occupants souhaitant effectuer des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale que ce soit un appartement ou une maison, achevé depuis plus de deux ans, et ayant des revenus modestes et/ou très modestes. C’est une aide soumise à conditions de ressources selon les plafonds définis par l’ANAH. Cette aide permet d’obtenir jusqu’à 20 000€ pour financer des travaux de rénovation énergétique.
MaPrimeRenov’ peut être cumulée avec la Prime Effy pour ce qui concerne le changement d’une vieille chaudière ou l’isolation. Mais soyez vigilant car la demande de Prime Effy doit se faire avant la demande de MaPrimeRénov’.
MaPrimeRénov’ permet de financer de nombreux travaux. MaPrimeRénov peut financer une partie de l’isolation de votre maison ou de votre toiture : l’isolation des parois vitrées en remplacement du simple vitrage, l’isolation des murs en façade ou pignon, l’isolation des rampants de toitures et plafonds de combles et l’isolation des toitures terrasses.
L’aide peut également financer :
– L’installation d’une chaudière gaz à très haute performance énergétique ;
– La pose d’un équipement de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant avec une énergie renouvelable comme le bois ou les biomasses ainsi que l’énergie solaire thermique ;
– La mise en place d’une pompe à chaleur (air/eau, eau/eau, sol/sol, sol/eau) ;
– Le raccordement à un réseau de chaleur ou de froid fonctionnant principalement avec des énergies renouvelables ;
– La dépose d’une cuve à fioul ;
En cas de problème d’humidité, il est possible d’installer une ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux auto-réglable ou hygroréglable et bénéficier d’une PrimRénov’ pour cela.
Cependant, sont exclus les travaux pris en charge à 100% par le dispositif des certificats d’économies d’énergies comme l’isolation des combles à 1€, par exemple.
Prime Effy
La Prime Effy s’inscrit dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) qui oblige les fournisseurs d’énergie à promouvoir les économies d’énergie. Les particuliers peuvent recevoir une prime pour la réalisation de leurs travaux en faisant une demande de Prime Effy.
Comment obtenir le prime Effy ?
Il faut effectuer la demande de Prime Effy avant d’avoir signé un devis ou un bon de commande.
Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE.
Une fois les travaux finalisés, il faut compléter votre dossier sur votre espace client et l’envoyer à Quelle Energie avec les justificatifs suivants: l’attestation sur l’honneur complétée et signée par le professionnel ayant effectué les travaux et vous-même, le devis signé, la facture des travaux, et votre avis d’imposition si vous êtes éligible à une Prime Effy Plus. A la réception de votre dossier, Quelle Energie l’étudie pour valider sa conformité, puis vous envoie votre chèque par voie postale.
Eco prêt à taux 0
L’éco-prêt à taux zéro est le moyen le plus adapté pour répartir dans le temps les dépenses liées à l’installation de solutions d’économies d’énergie.
L’Eco-prêt à taux zéro est un prêt classique, non soumis à condition de ressource, dont les intérêts sont payés par l’Etat.
ANAH/Habiter Mieux
L’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) est un organisme public missionné pour soutenir la politique de logement du parc immobilier ancien et pour proposer sous certaines conditions des aides financières aux propriétaires occupants, bailleurs et syndicats de copropriétaires.
Le programme « Habiter Mieux » de l’ANAH, propose des aides financières et du conseil pour réaliser des travaux de rénovation énergétique.
Pourquoi faire des travaux d’énergies ?
La réalisation des travaux de rénovation dans son habitation favorise la lutte contre le gaspillage d’énergie. Selon l’Agence Internationale de l’Énergie, l’immobilier a la possibilité de diminuer de 24 % son émission de CO2 avant 2050, rien qu’avec les énergies renouvelables. Sachant que les logements anciens sont les plus gros consommateurs d’énergie, dû au mauvais état d’isolation.
Pourquoi faire appel à nos courtiers ?
Le service est totalement gratuit ! Notre but est de vous faire économiser
et que chacun puisse avoir une facture juste. Ma Meilleur Energie collabore
avec tous les fournisseurs français pour vous donner le meilleur prix sur vos factures.
Zéro soucis , on s’occupe du changement de fournisseur pour vous !
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